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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. L’avocat est autorisé, dans l’exercice de sa profession, à détenir de l’argent et des biens en fidéicommis.
Décision 2010-02-17, a. 35.
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